CRDP

Le Centre de Recherche sur le Droit Public (CRDP) a pris la suite de l’Institut des Sciences et Pratiques Administratives (ISPA) et sa véritable naissance est sans doute à dater de 2006. Sous l’impulsion, notamment, de Lucile Tallineau et de Michel Bazex, le Centre est devenu une référence en matière de finances publiques et de droit public économique. Il est actuellement dirigé par Matthieu Conan et Laurence Folliot -Lalliot.

L’objectif premier affiché par le CRDP dans le cadre du contrat quadriennal 2008-2013 est de devenir au niveau européen et international un des centres pluridisciplinaire de référence en matière d’analyse juridique de la régulation des marchés et des nouveaux modes de gestion publique, ainsi qu’en matière d’analyse juridique des relations entre puissance publique et économie.

Le CRDP développe une approche pluridisciplinaire droit – économie – finances publiques pour enrichir l’analyse de l’évolution du droit public traditionnel. Il s’agit de renouveler l’analyse juridique par l’utilisation de méthodologies et d’outils d’évaluation des instruments juridiques, en s’appuyant sur le droit comparé, l’analyse économique du droit, l’approche historique, la dimension européenne et internationale des objets étudiés.

A ce titre le CRDP entend notamment :

1. Poursuivre son inscription, en dépassant le champ du droit financier traditionnel, dans la problématique de la nouvelle gouvernance publique ; il s’agit dès lors de développer l’analyse appliquée initialement à l’efficacité comparative des contrôles pour approfondir les nouveaux modes de gestion publique, en particulier la gestion publique par objectif, les mécanismes de financement des collectivités locales… ; il s’agit aussi d’analyser les mutations du droit public au regard de l’évolution des instruments juridiques orientée vers la performance, notamment sous l’angle constitutionnel.

2. Poursuivre son insertion dans la problématique internationale des outils de comparaison des effets économiques du droit (« benchmarking ») en y apportant une contribution à la fois originale et enrichissante par rapport aux travaux actuels ; il convient pour cela de mettre au point des indicateurs pour quantifier les effets du droit sur l’économie mais en partant des hypothèses telles que :

• la prise en compte de la diversité irréductible des systèmes et des instruments
• juridiques ;
• l’insertion de la réflexion et de la comparaison juridique en amont du travail
• d’évaluation économique ;
• l’importance significative de la notion de sécurité juridique comme déterminant du développement des transactions économiques ;

Il conviendra alors d’en tirer les conclusions pour s’insérer dans le débat sur la
standardisation internationale du droit en renouvelant les doctrines relatives à
l’hybridation du droit. Le CRDP a été notoirement précurseur en France sur la thématique des régulations.

Mis à jour le 17 juillet 2014